Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 13 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès à EXCELLENCE 360 CRM (« le Service »), édité par Excellence Services. L’accès et l’utilisation du Service impliquent l’acceptation pleine et entière de ces conditions.

2. Comptes et accès

Chaque compte est personnel et nominatif. L’administrateur de votre organisation est responsable des accès attribués (rôles : Propriétaire, Administrateur, Manager, Membre, Lecteur). Signalez immédiatement tout accès non autorisé.

3. Usage acceptable

• N’utilisez pas le Service pour des activités illicites ou frauduleuses.
• Ne tentez pas de contourner les protections techniques (RLS, authentification, quotas).
• Respectez les droits de vos collaborateurs et partenaires sur les données saisies.

4. Disponibilité et responsabilité

Nous visons une disponibilité élevée avec sauvegardes régulières. Excellence Services ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes (manque à gagner, perte de données résultant d’un usage non conforme). Les exports réguliers de vos données sont recommandés.

5. Données et propriété

Les données que votre organisation saisit restent sa propriété. Nous ne les vendons ni ne les cédons à des tiers, hors sous-traitants techniques strictement nécessaires (hébergement).

6. Évolution du Service

Le Service évolue régulièrement. Les fonctionnalités majeures (assistant IA, abonnements SaaS) peuvent être payantes et seront annoncées avant activation. Aucun prélèvement n’est effectué sans accord explicite.

7. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Vos données restent exportables pendant 90 jours après résiliation. Contact : contact@excellenceservices.ne.